Un partenariat commercial entre un annonceur et un influenceur peut être régit par un contrat. Il s’agit d’une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose vis-à-vis d’une personne ou d’une entité professionnelle. Il s’agit d’un document juridique pouvant faire office de preuve auprès d’un tribunal en cas de non respect des clauses de l’un des parties. Le contrat entre l’influenceur et l’annonceur peut prendre différentes formes en fonction du contenu du partenariat. Par conséquent, le contrat de partenariat influenceur/annonceur stipule certains points spécifiques relatifs aux engagements mutuels. Des détails extrêmement  important pour la viabilité et le bon déroulement du partenariat. Il est important de comprendre que chaque partenariat de marketing d’influence nécessite un contrat unique puisque les engagements et les contributions varient grandement selon les annonceurs et les profils d’influenceurs. Nous allons voir dans cet article quels sont les points à aborder pour produire un contrat de marketing d’influence complet et fiable entre un annonceur et un influenceur. Découvrez à la fin de cette article un exemple de contrat de partenariat de marketing d’influence dont vous pouvez vous inspirer pour officialiser vos campagnes.

contrat influenceur et annonceur

Titre du contrat influenceur/annonceur

Le titre du contrat de marketing d’influence entre l’annonceur et l’influenceur doit être explicite et résumé la teneur du partenariat.

Exemple : « contrat pour partenariat de marketing d’influence ».

Mention des différents parties du contrat de marketing d’influence

Le contrat entre un annonceur et un influenceur doit mentionner les nom et/ou les entités professionnelles qui s’engagent. Pour les entités professionnelles (annonceur comme influenceur), le Siret et le Siren doivent être apposés sur le contrat. Il faut aussi préciser l’adresse de chaque acteur qui s’engage.

Le contrat entre un annonceur (entreprise, institution, association ou marque) et un influenceur détaille les engagements mutuels de chaque partie. Un contrat de marketing d’influence ne doit pas être unilatéral.

La temporalité du contrat de marketing d’influence

Le contrat de marketing d’influence entre l’annonceur et l’influenceur doit mentionner la date de début et la date de fin du partenariat entre l’annonceur et l’influenceur. Attention à bien préciser la durée de diffusion des contenus éditoriaux. Il est par exemple possible pour un influenceur de diffuser un contenu éditorial pendant deux semaines le temps du partenariat et de le supprimer ensuite.

La nature du partenariat de marketing d’influence

Le contrat de marketing d’influence entre l’annonceur et l’influenceur doit stipuler la nature commerciale du partenariat. Il faut donc mentionner son aspect promotionnel. Cela a notamment une incidence sur la nécessité de mentionner l’aspect sponsoriser des contenus éditoriaux publiés en ligne (article 20 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

La teneur du partenariat de marketing d’influence

Un partenariat de marketing d’influence peut prendre différentes formes :

  • Action événementielle physique
  • Test de produit/service
  • Promotion de produit/service
  • Jeu concours
  • Interview
  • Autres

Il faut déterminer précisément la teneur du partenariat de marketing d’influence dans le contrat et notifier son aspect physique ou digital.

Les contenus éditoriaux à produire par les parties

Le contrat de marketing d’influence doit préciser la typologie de contenu éditorial que s’engage à produire chaque partie. Dans la majorité des cas, c’est l’influenceur qui produit un contenu éditorial :

  • Contenu textuel
  • Contenu visuel : photo et image
  • Contenu vidéo
  • Contenu infographique

Bien évidemment, un partenariat de marketing d’influence peut nécessiter plusieurs typologies de contenus éditoriaux. Il faut donc le préciser à bon escient les différents types de contenus à produire.

Caractéristiques des contenus éditoriaux

La typologie des contenus éditoriaux à produire doit aussi permettre d’introduire les spécificités de ces contenus dont voici quelques exemples :

  • Pour un contenu textuel, il faut préciser le nombre de mots minimums ou la présence de liens hypertextes par exemple. Il faut préciser l’url de destination de ces liens hypertextes vers le site web de l’annonceur. Il faut préciser le ton et la ligne éditoriale du contenu textuel…
  • Pour un contenu vidéo, préciser la durée minimum ou maximum de la vidéo. Préciser la présence de placement produit. Préciser également la présence de liens hypertextes et leurs pages de destination. Il faut préciser le ton de la vidéo et le contexte…
  • Pour un contenu image, mentionner la présence d’un produit (essentiel pour les placements produits), le contexte géographique de la photo, la présence des différents acteurs. Le contrat doit aussi mentionner si des retouches esthétiques via des logiciels spécifiques sont autorisées…
  • Pour un contenu photo, préciser la source de l’image et la nécessité d’utiliser des images libres de droit…
  • Pour un contenu infographique, mentionner avec exactitude la teneur des données, les sources d’information des données et les exigences graphiques…

Le droit d’auteur du partenariat de marketing d’influence

Il est nécessaire de spécifier le droit d’auteur dans le contrat de marketing d’influence. Dans la majorité des cas, l’influenceur conserve son droit d’auteur. Cependant, un annonceur peut aussi exiger le droit d’auteur si le partenariat consiste à publier le contenu sur un de ses médias.

Les médias de diffusions de la campagne de marketing d’influence

Il faut préciser les médias exploités pour diffuser les futurs contenus éditoriaux produits :

  • Un réseau social ? si oui préciser lequel et préciser l’url : Facebook, Instagram, Youtube, Tictoc, 21 Buttons, Twitter, Linkedin…
  • Sites internet ? Si oui, préciser l’url.
  • Une application ? Si oui, préciser laquelle.

L’exploitation des créations du partenariat de marketing d’influence

Pour optimiser la performance d’une campagne de marketing d’influence, il est judicieux d’exploiter au mieux les productions réalisées. Il faut donc mentionner dans le contrat les différents leviers du web qui seront exploiter afin de communiquer sur l’opération :

  • Référencement naturel (SEO)
  • Référencement payant (SEA)
  • E-mailing
  • Réseaux sociaux
  • E-réputation
  • Relations Média
  • Google My Business
  • Print

Il faut aussi préciser les différentes utilisations futures des contenus éditoriaux produits comme par exemple sur le blog du site internet de l’annonceur. Il faut aussi indiquer temporellement l’autorisation d’exploitation de ce contenu par l’annonceur.

Les objectifs stratégiques du partenariat de marketing d’influence

Pour une identification juridique plus aisée du partenariat de marketing d’influence, il est nécessaire de préciser les objectifs stratégiques du partenariat pour chaque partie. Pour les opérations de co-branding, il faut spécifier les engagements promotionnels de chaque partie et leur rayonnement.

La gestion des frais de production de la campagne de marketing d’influence

Si l’opération de marketing d’influence comporte des coûts, ces derniers doivent être identifiés et l’acteur qui doit les supporter doit être mentionné.

La rémunération des parties du partenariat de marketing d’influence

Il existe trois types de rémunérations principales pour les campagnes de marketing d’influence :

  • Contrepartie matérielle
  • Contrepartie service
  • Contrepartie financière

Le contrat de marketing d’influence doit préciser la rétribution donnée en contrepartie du travail effectuer par l’influenceur la plupart du temps. Le contrat doit préciser le montant financier précis de la rémunération ainsi que l’échéancier de son règlement.

Pour les contreparties en nature, veillez à indiquer le montant exact ou estimatif du produit ou du service sur le contrat de marketing d’influence.

Pour les contreparties sous forme de service comme un voyage, veillez à notifier précisément les services pris en charges et les services non pris en charge.

Pour les contreparties financières, il est conseillé de ventiler en deux versements :

  • 30% de la somme totale est payée en amont afin de lancer le partenariat.
  • 70% de la somme restante a versé une fois le partenariat exécuté dans les termes prévus.

L’Affiliation et le partenariat de marketing d’influence

En cas de partenariat de marketing d’influence et de recours à l’affiliation, il est nécessaire de mentionner dans le contrat l’adhésion ou non à une régie d’affiliation déterminée et le montant ou le pourcentage de la commission perçue par l’influenceur selon les objectifs réalisés.

L’attribution des tâches du partenariat de marketing d’influence

Chaque action spécifiquement mentionnée pour la mise en place du partenariat doit préciser le nom de la personne responsable de l’action.

Tracking de la campagne de marketing d’influence

Il est possible de mentionner les exigences de captation de données analytiques :

  • Intégration de l’UTM de tracking
  • Outils de mesure d’efficacité
  • Création d’objectifs analytiques

L’annonceur comme l’influenceur doivent s’engager contractuellement sur la mesure de l’efficacité des campagnes. Chaque parti peut s’engager sur des actions analytiques à mener.

L’annonceur peut générer un UTM (clé de tracking) qui est intégrée par l’influenceur sur les liens hypertextes qu’il dirige vers la marque. Cela permet à la marque de détecter précisément le trafic généré par la campagne de marketing d’influence.

Données analytiques et datas du partenariat de marketing d’influence

Le contrat doit préciser les données analytiques que chaque partie s’engage à transmettre à l’autre partie à la suite du partenariat de marketing d’influence :

  • Audience
  • Données démographiques
  • Datas marketing

Les outils de captation de datas peuvent aussi être nominés dans le contrat.

Les spécificités techniques webmarketing

Il est possible d’inclure dans le contrat des exigeances relatives au webmarketing :

  • Lien follow / no follow
  • Mention « sponsorisé » ou « en partenariat avec X » au sein du contenu éditorial
  • Mention des hashtags

Les exigeantes marketing peuvent aussi être mentionnées contractuellement.

Sous-traitance du partenariat de marketing d’influence

Le contrat de marketing d’influence entre l’annonceur et l’influenceur doit préciser l’intervention des sous-traitants qui peuvent intervenir lors de la mise en place de la campagne comme un graphiste ou un agent d’influenceur par exemple. La rémunération de chaque acteur doit par conséquent être précisée dans le contrat.

La clause d’exclusivité du partenariat de marketing d’influence

La clause d’exclusivité ou de non-compétition permet d’éviter à un des parties de s’engager auprès d’un concurrent dans un délai défini. Il est aussi possible de notifier le statut d’ambassadeur de marque pour un influenceur.

Déroulement temporelle de l’opération de marketing d’influence

Un rétroplanning peut enrichir le contrat de marketing d’influence pour permettre à chaque partie de s’engager sur des dates. Cela permet de fixer avec exactitude les deadlines opérationnelles. Cela est particulièrement important pour les publications sociales qui nécessitent de définir une heure de diffusion précise pour des résultats optimums.

Droit de regard sur le partenariat de marketing d’influence

Un contrat entre un annonceur et un influenceur doit aborder des conditions particulières qui doivent être stipulées noir sur blanc contractuellement. Ces mentions particulières sont à détailler dans le contrat. Comme par exemple le droit de regard :

  • L’influenceur s’engage à diffuser un contenu mélioratif à l’égard de la marque ou du produit X.
  • L’influenceur conserve une totale liberté d’expression concernant la qualité de la marque ou du service.
  • L’annonceur possède un droit de regard sur le contenu éditorial et peut refuser la diffusion du contenu.

Cette mention permet de se prémunir des mentions négatives pouvant être préjudiciables pour l’annonceur.

Charte éthique du partenariat de marketing d’influence

Chaque partie peut exiger l’adhésion des autres acteurs à sa charte éthique.

Logiquement, plus le contrat sera exigeant de la part d’un partie ou d’un autre, plus le coût de la campagne peut être onéreux.

Cette charte éthique permet également de s’engager sur les textes juridiques en vigueur pour l’homologation des partenariats de marketing d’influence :

  • Engagement réciproque au respect de l’article 20 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique stipule : « Sont réputées trompeuses les pratiques commerciales qui ont pour objet […] d’utiliser un contenu dans les médias pour faire la promotion d’un produit ou d’un service alors que le professionnel a financé celle-ci lui-même, sans l’indiquer clairement dans le contenu ou à l’aide d’images ou de sons clairement identifiables par le consommateur. »
  • Engagement réciproque au respect de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD règlement général sur la protection des données).

En amont du contrat influenceur/annonceur

Il est essentiel pour un influenceur de vérifier la crédibilité d’un influenceur lorsque celui-ci est l’instigateur du partenariat. Pour cela, veillez à inspecter le trafic estimatif du site internet de l’influenceur (vous pouvez également demander une courbe de trafic analytique), à contrôler l’engagement de la communauté sociale caractérisé par les likes, les commentaires et partages (le nombre de followers ne faisant pas la qualité de l’audience) et la qualité des contenus éditoriaux produits. Il est possible d’exiger de la part de l’influenceur une certification de la non-utilisation de pratique trompeuse comme l’achat de followers.

L’engagement au résultat dans le contrat influenceur/annonceur

Que ce soit pour un annonceur ou un influenceur, il est fortement déconseillé de s’engager sur un résultat. S’engager sur un résultat d’audience, un nombre de like ou de partage s’avère infondé puisque l’audience elle-même ne s’engage à rien.

La précision du contrat de marketing d’influence entre un annonceur et un influenceur influe grandement sur la réussite future du partenariat promotionnel. Il est donc judicieux de le créer et de s’y attarder avec attention et précaution puisque ce contrat permet autant d’assurer l’engagement légal des différentes parties que d’inscrire noir sur blanc la teneur précise du partenariat. La multiplication des engagements des parties influe logiquement sur le coût du partenariat de marketing d’influence.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question juridique relative au contrat entre un influenceur et un annonceur.

 

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